POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site www.terrederonces.fr

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont l'EARL Terre de Ronces, exploitant le site www.terrederonces.fr (ci-après « le Vendeur » ou « nous »), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

1 — Responsable du traitement

• Responsable de traitement : EARL Terre de Ronces

• Adresse : 121, Route de Sainte-Alvère, 24510 LIMEUIL

• SIRET : 99272894900015

• Contact pour toute question relative aux données : contact@terrederonces.fr

• Délégué à la protection des données (le cas échéant) : M. CLEMENT

2 — Données collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons notamment :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;

• Données de commande : historique des achats, contenu du panier, montants, factures ;

• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes et ne les stockons pas ;

• Données de vérification d'âge (pour les commandes de boissons alcoolisées) : confirmation de majorité et, le cas échéant, vérification ponctuelle sur justificatif, dans les conditions prévues par nos CGV ;

• Données de communication : messages échangés via le formulaire de contact, le courriel ou les réseaux sociaux.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages visitées, durée de consultation, via Google Analytics.

2.3 Données de précommande

Lors des campagnes de précommande, nous collectons votre adresse de courrier électronique afin de vous informer de l'ouverture des ventes (newsletter), uniquement avec votre consentement.

2.4 Finalités et bases légales

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

4 — Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• au personnel habilité du Vendeur (traitement des commandes et du service client) ;

• à nos prestataires techniques strictement nécessaires : prestataire de paiement Stripe et Sum-Up, transporteurs UPS, DPD, Chronopost (ou autre si plus adaptés à la commande), hébergeur du site Hostinger, outil d'envoi d'e-mails Hostinger ou Mailchimp ;

• aux autorités compétentes, sur réquisition légale (administration fiscale, douanes, autorités judiciaires).

Ces prestataires agissent sur instruction et en qualité de responsables de sous-traitement, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

5 — Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Le cas échéant, tout transfert vers un pays tiers fait l'objet des garanties appropriées (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6 — Durées de conservation

• Données clients et commandes : durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter du dernier contact ;

• Factures et documents comptables : 10 ans (obligations comptables et fiscales) ;

• Preuves de vérification d'âge : 2 ans ;

• Cookies : 13 mois maximum ;

• Newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement, puis 5 ans.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7 — Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion des accès restreinte au personnel habilité, mots de passe sécurisés, sauvegardes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.

8 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité de vos données ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies) ;

• Droit de définir des directives relatives à vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@terrederonces.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1, avec un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9 — Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session) ne nécessitant pas de consentement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de réseaux sociaux. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies.

10 — Liens externes et réseaux sociaux

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires) dont les politiques de confidentialité sont indépendantes de la nôtre. Nous vous invitons à les consulter. Nos pages sur les réseaux sociaux sont soumises aux règles de ces plateformes ; nos publications y sont réalisées avec votre consentement lorsqu'elles vous impliquent (photos, témoignages).

11 — Mineurs

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. Nos produits et services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons sciemment aucune donnée les concernant.

12 — Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par publication sur le site et, le cas échéant, par courriel. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation.

13 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@terrederonces.fr.