MENTIONS LÉGALES

Site www.terrederonces.fr

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'édition, l'hébergement et la publication du site www.terrederonces.fr.

1 — Éditeur du site

Le site www.terrederonces.fr est édité par :

• Raison sociale : EARL Terre de Ronces au capital de 9400 euros

• Siège social : 121, Route de Sainte-Alvère, 24510 LIMEUIL

• SIRET : 99272894900015

• N° TVA intracommunautaire : FR30992728949

• Représentant légal : M. CLEMENT

• Adresse de courrier électronique : contact@terrederonces.fr

• Directeur / directrice de la publication : CLEMENT

Le Vendeur est producteur-transformateur de fruits rouges (mûres et framboises) cultivés en agroforesterie sur un domaine familial en conversion biologique situé dans le Périgord Noir. Il élabore et commercialise des boissons artisanales : des cuvées alcoolisées et des breuvages gastronomiques sans alcool.

2 — Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger

• Adresse : [adresse de l'hébergeur]

• Téléphone : [numéro]

• Site web : [adresse web de l'hébergeur]

3 — Activité réglementée

La vente de boissons alcoolisées est une activité réglementée. L'éditeur déclare :

• disposer des déclarations et autorisations requises pour la production et la commercialisation de boissons alcoolisées (déclaration d'activité auprès de l'administration des douanes et accises), et des agréments nécessaires relatifs à la production de boissons ;

• être titulaire de la licence de vente à emporter / vente en ligne de boissons alcoolisées requise (licence à emporter, grande/distinction selon catégorie de boissons) ;

• respecter l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs (article L.3341-1 du Code de la santé publique et L.3322-2 et suivants du Code de la santé publique) ;

• appliquer le message sanitaire obligatoire : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »

Le Vendeur signale par ailleurs que le domaine est en conversion à l'agriculture biologique (Organisme certificateur Ecocert - statut : conversion bio).

4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, vidéos, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle) et par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute exploitation non autorisée sera poursuivie devant les juridictions compétentes.

5 — Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et pour garantir la disponibilité du service. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions portant sur les informations publiées ;

• d'une indisponibilité temporaire du site, notamment liée à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure ;

• de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;

• de l'utilisation faite par les visiteurs des informations du site, et notamment de la consommation des boissons présentées, qui relève de la responsabilité de chacun.

Les liens hypertextes présents sur le site vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.

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7 — Conditions de vente

Les ventes de produits réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à tout moment sur le site, qui prévaudront sur tout autre document en cas de contradiction.

8 — Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9 — Signalement

Pour signaler un contenu litigieux ou exercer un droit relatif à ce contenu (droit de réponse, retrait), contacter l'éditeur à l'adresse contact@terrederonces.fr. Conformément à l'article 6-I de la LCEN, les informations permettant de joindre l'hébergeur figurent à l'article 2.