CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site www.terrederonces.fr — Vente de boissons artisanales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente, par la société EARL Terre de Ronces, exploitant le site www.terrederonces.fr (ci-après « le Vendeur »), de boissons artisanales alcoolisées (« cuvées ») et non alcoolisées (« breuvages gastronomiques »), auprès de tout consommateur non professionnel résidant en France métropolitaine (ci-après « le Client »).

Article 1 — Le Vendeur

Les boissons sont produites et commercialisées par :

• Raison sociale : EARL Terre de Ronces

• Siège social : 121, Route de Sainte-Alvère, 24510 LIMEUIL

• SIRET : 992 728 949 00015

• Adresse de courrier électronique : contact@terrederonces.fr

• Responsable de la publication : M. CLEMENT

Le Vendeur est producteur de mûres et framboises cultivées en agroforesterie (domaine familial en conversion biologique, Périgord Noir), qu'il transforme en cuvées alcoolisées élaborées selon un procédé vinicole, et en breuvages gastronomiques sans alcool, assemblages de jus de fruits et d'infusions de plantes et fleurs.

Article 2 — Objet et acceptation des CGV

2.1. Les présentes CGV régissent l'ensemble des transactions conclues via la boutique en ligne du site www.terrederonces.fr, à l'exclusion de tout autre canal de vente.

2.2. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et restent archivées.

2.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont des boissons artisanales :

• Cuvées : boissons alcoolisées élaborées à partir de fruits rouges (mûres, framboises) selon un procédé inspiré du savoir-faire vinicole ;

• Breuvages gastronomiques : boissons sans alcool, assemblages de jus de fruits et d'infusions de plantes et fleurs.

3.2. Chaque produit est présenté sur le site avec son nom, ses caractéristiques essentielles (contenance, degré d'alcool le cas échéant, composition, allergènes), et son prix. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.

3.3. Les produits sont proposés dans la limite des quantités disponibles. Il s'agit de productions artisanales en volumes limités : les disponibilités peuvent varier selon les récoltes. Toute commande portant sur un produit indisponible fera l'objet d'une information du Client dans les meilleurs délais et, le cas échéant, d'un remboursement ou d'une proposition de produit de substitution.

3.4. La vente peut être ouverte en mode précommande à certaines périodes ; dans ce cas, le délai de livraison annoncé tient compte de la date d'ouverture des expéditions, précisée sur le site et dans le courriel de confirmation de commande.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client.

4.2. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur en France pour les boissons concernées. Le prix de vente total (TTC, frais de livraison inclus) est indiqué sur la page de récapitulatif de la commande.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1. La commande s'effectue exclusivement en ligne sur www.terrederonces.fr. Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide son panier après avoir renseigné ses coordonnées et son adresse de livraison.

5.2. Avant la validation définitive, le Client peut corriger le contenu de son panier. La validation de la commande vaut acceptation des CGV, signature électronique valant signature manuscrite, et constitue un engagement ferme et définitif.

5.3. Le Vendeur accuse réception de la commande par courriel. La vente n'est définitivement conclue qu'après l'encaissement effectif du prix et l'expédition des produits.

Article 6 — Vente d'alcool — Interdiction aux mineurs

6.1. La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. En validant une commande comportant des boissons alcoolisées, le Client déclare être âgé de 18 ans ou plus.

6.2. Le Vendeur peut demander au Client, lors de la commande ou à la livraison, de justifier de sa majorité (pièce d'identité). En cas de doute sérieux sur l'âge du Client ou du destinataire, la commande ou la livraison pourra être refusée et annulée, avec remboursement des sommes versées.

6.3. Conformément à la réglementation en vigueur, le site comporte le message : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. » La consommation d'alcool est déconseillée aux femmes enceintes.

Article 7 — Paiement

7.1. Le paiement s'effectue en une fois, au comptant, à la commande, par l'un des moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard) via un prestataire de paiement sécurisé Stripe, et le cas échéant virement bancaire. Les données bancaires ne transitent pas sur le site du Vendeur.

7.2. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de paiement par virement, un délai supplémentaire s'applique.

7.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de doute sur l'identité ou l'âge du Client, ou d'indices sérieux de fraude (article L.221-14 du Code de la consommation).

Article 8 — Livraison

8.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, en France métropolitaine et/ou en Union européenne.

8.2. Les délais de livraison indicatifs sont de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition, sauf indisponibilité ou précommande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8.3. Les produits, notamment les boissons en bouteille, sont soigneusement emballés. Le Client est invité à vérifier l'état apparent des produits au moment de la livraison et à formuler, le cas échéant, des réserves précises et motivées auprès du transporteur, puis à signaler tout dommage au Vendeur dans un délai de 48 heures par courriel avec photos à l'appui.

8.4. Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai maximal de 30 jours suivant la commande (ou du délai annoncé en cas de précommande), le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées et de frais de livraison.

8.5. En cas d'échec de livraison (absence du destinataire, adresse erronée), le Client est informé par courriel ; les frais éventuels de réexpédition restent à sa charge.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de retour.

9.2. La rétractation est exercée par courrier ou courriel à l'adresse indiquée à l'article 1, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site [le cas échéant].

9.3. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la rétractation, par le même moyen de paiement.

9.4. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » (article L.221-28 du Code de la consommation) ; le Client est invité à conserver les produits dans des conditions adaptées pendant le délai de rétractation. Les frais de retour de boissons alcoolisées restent à la charge du Client.

Article 10 — Garanties légales

10.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur garantit la conformité des produits à leur description et à l'usage auquel ils sont ordinairement destinés. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

10.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir contre le Vendeur en cas de vices cachés rendant les produits impropres à leur usage.

10.3. Ces garanties s'appliquent indépendamment de tout droit de rétractation et s'exercent par courriel ou courrier aux coordonnées de l'article 1.

10.4. Compte tenu de la nature artisanale des produits, de légères variations de goût, de couleur ou de nuance d'une production à l'autre ne constituent pas un défaut de conformité, dès lors qu'elles correspondent aux caractéristiques annoncées de produits faits-main, non standardisés.

Article 11 — Responsabilité

11.1. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise conservation, d'une consommation inappropriée ou non modérée des produits, ou d'une utilisation non conforme à leur destination.

11.2. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect. La consommation d'alcool relève de la seule responsabilité du Client, qui est invité à en faire un usage modéré.

11.3. Le Vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure ou fait du tiers.

Article 12 — Données personnelles

12.1. Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse, historique de commande) sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement, aux fins d'exécution des commandes, d'information commerciale (avec consentement) et de respect des obligations légales.

12.2. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exercable par courriel à contact@terrederonces.fr. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et aux obligations comptables, puis supprimées ou anonymisées.

12.3. Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires (paiement, expédition) et ne font l'objet d'aucune cession commerciale sans consentement. La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

Article 13 — Service client et médiation

13.1. Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client : contact@terrederonces.fr.

13.2. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges regroupe des médiateurs accessibles.

Article 14 — Droit applicable et litiges

14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation.

14.2. En cas de litige, les parties s'efforcent de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, le Client consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeure (article R.631-3 du Code de la consommation).